Octroi de mer : Quésaco ?

Par 29/08/2022 - 16:34 • Mis à jour le 29/08/2022 - 16:29

L’octroi de mer est décrié, défendu, parfois incompris, mais toujours l'objet de débats passionnés. Le professeur Philippe Saint-Cyr nous aide à y voir clair.

    Octroi de mer : Quésaco ?
Image d'illustration

Professeur émérite des universités, Philippe Saint-Cyr a fait son mémoire sur l’octroi de mer. L’homme a eu de nombreux titres : professeur de droit privé et sciences criminelles, avocat, président de l’université des Antilles, conseiller régional, président du Cnam Martinique ...

Le professeur n’aborde cependant pas la question de l'octroi de mer comme un économiste, il se dit lui-même "philosophe juridique" et rappelle ainsi que l’octroi de mer est un impôt très ancien, à l’origine source de profit pour améliorer les services de la ville et des ports. Apparu en France en l’an 1000 - 1080, il a disparu de l’hexagone en 1943, mais demeure dans les Outre-mer.

Pour le professeur, il est pertinent de maintenir la taxe. Mais à l’image des modifications qu’elle a déjà connues au cours de son histoire, il est temps de la moderniser.

L'octroi de mer permet l'autonomie fiscale, et donc aux collectivités de confectionner leur budget. En gros, ça fait 40 à 50 % du budget des communes, c'est important. Certains politiciens disent que ça devrait être remplacé par une TVA, sauf que la TVA est perçue par l'autorité centrale tandis que l'octroi de mer est perçu par les collectivités locales. Je ne vois pas comment on pourrait supprimer cette source de revenus.

La douane est l'administration de perception, de contrôle et de recouvrement de l'octroi de mer. Chaque collectivité vote les taux d’octroi de mer et d’octroi de mer régional. La Martinique dispose de 11 octrois de mer et 3 octrois de mer régionaux.

Selon les conditions fixées par la loi, les exonérations à l’importation et à la production locale sont également décidées dans chaque territoire. Mais alors, pourquoi cette taxe fait-elle donc tant débat ?

À chaque fois qu'il y a des problèmes d'inflation, on s'attaque à l'octroi de mer. Le président du conseil exécutif a d'ailleurs raison de dire qu'on peut revoir la tarification des produits pour soutenir le pouvoir d'achat de la population. À condition qu'il y ait solidarité. Si on réduit les tarifs, encore faut-il que les marchands répercutent cette réduction sur leurs prix ! Car ils ont surtout intérêt à ce que l'octroi de mer disparaisse pour augmenter leurs marges.

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