Nouveau revers pour l'arrêté interdisant les pesticides au Prêcheur

Par 09/12/2020 - 05:00
01/01/2020 - 00:00

La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel du maire du Prêcheur quant à son arrêté sur l'interdiction les pesticides dans sa commune.

    Nouveau revers pour l'arrêté interdisant les pesticides au Prêcheur

C'est un second revers pour Marcellin Nadeau, le maire du Prêcheur. En février dernier, il avait publié un arrêté interdisant les pesticides dans certains secteurs de sa commune. 

Le préfet de Martinique Stanislas Cazelles avait alors contesté cet arrêté, et le tribunal administratif avait suspendu le dit arrêté le 23 octobre dernier. 

Après appel de cette décision, c'est un nouvel échec pour le maire du Prêcheur. La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête et réaffirme l'autorité du préfet ou du ministre de la santé en matière de législation des produits phytopharmaceutiques.

Seule dérogation possible à cette autorité : un péril imminent pour la commune. Or le maire du Prêcheur n'aurait pas "fourni d'éléments précis tendant à démontrer une situation évidente de péril imminent propre à la commune", selon l'ordonnance de la Cour. Par ailleurs, les allégations de carence d'autorité de l'Etat dans ce domaine ne sont pas retenues par la Cour. 

 

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