Affaire des clubs d'aviation : le tribunal retient les demandes en nullité de la défense

Par 06/10/2020 - 10:45
01/01/2020 - 00:00

Dans l'affaire des possibles détournements de fonds par des responsables de clubs d'aviation, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a décidé d'abandonner les poursuites à l'encontre des quatre prévenus.

    Affaire des clubs d'aviation : le tribunal retient les demandes en nullité de la défense

Le Tribunal Correctionnel a rendu son délibéré ce matin dans l’affaire de l’Aéroclub Martinique. Les quatre dirigeants étaient poursuivis pour fausses factures, détournements de fonds et surfacturation.

Les faits pour lesquels les prévenus étaient poursuivis se seraient produits dans le cadre d’un appel à projets lancé en 2013 par l’ancien Conseil Régional. L’objectif était de former 60 stagiaires à 60 heures de pilotage avec obtention de licence de pilote privé. 

Après un premier renvoi en octobre 2018, les demandes de nullité soulevées par les avocats de la défense ont été étudiées par le Tribunal lors d'une audience qui s'est tenue le mois. 

La défense estimait que l’enquête avait été menée par un gendarme un peu trop impliqué personnellement dans cette affaire. Au moment de cette investigation, le militaire était membre d'un club aéronautique concurrent. 

Le tribunal a suivi les conclusions de la défense et a décidé le renvoi des quatre prévenus, sans peine ni dépens. En clair, toutes les poursuites sont abandonnées.

Les prévenus et leurs avocats veulent maintenant se retourner contre le gendarme pour obtenir réparation des préjudices subis par la saisie et la vente aux enchères de leurs avions.

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