Coronavirus : les détenus et le personnel de la prison auront des masques

Par 04/04/2020 - 18:37 • Mis à jour le 06/04/2020 - 07:24

Le tribunal administratif a donné raison à certaines requêtes des avocats du barreau de Fort-de-France dans sa décision du samedi 4 avril 2020. Les avocats ont saisi le tribunal concernant les conditions de détention de la population carcérale par rapport au Coronaivrus Covid-19.

    Coronavirus : les détenus et le personnel de la prison auront des masques

C’est une première victoire pour le barreau de Fort-de-France. Le tribunal accepte trois requêtes les autres sont rejétées. Les juges ont reconnus qu’il ressortait de l’audience que  :

  • « la promiscuité induite par la surpopulation carcérale ne permet pas aux détenus, nonobstant les mesures prises par l’administration pénitentiaire pour limiter les contacts entre eux, de respecter les règles de distanciation sociale ».
  • « l’administration pénitentiaire n’a pas pris les mesures suffisantes, afin que l’intégralité des auxiliaires, en charge de la distribution des repas au centre pénitentiaire de Ducos, soient dotés de masques et de gants ».
  • « l’administration pénitentiaire se soit dotée de tests de dépistage du Covid-19 or, ainsi qu’il a été évoqué, la promiscuité induite par la surpopulation carcérale ne permet pas aux détenus, nonobstant les mesures prises par l’administration pénitentiaire pour limiter les contacts entre eux, de respecter les règles de distanciation sociale. Ainsi, le risque de propagation du Covid-19 est significativement plus élevé au sein du centre pénitentiaire de Ducos que pour le reste de la population ».

Il est ordonné à la garde des sceaux, ministre de la justice, et au directeur du centre pénitentiaire de Ducos, dans les meilleurs délais, de :

  • distribuer dans les meilleurs délais, des masques et gants aux détenus, afin qu’ils en disposent, prioritairement, lors des situations les amenant à être en contact avec plusieurs détenus issus d’autres cellules.
  • distribuer des masques et gants aux auxiliaires, lorsqu’ils assurent la distribution des repas.
  • de se doter de tests de dépistage en nombre suffisant, pour permettre, prioritairement, le dépistage des personnes ayant été en contact direct avec une personne, présentant des symptômes du Covid-19, afin de permettre, dans l’hypothèse où ce dépistage se révélerait positif, leur mise à distance et leur prise en charge sanitaire.