Excédent budgétaire, SMTCSP : le ping pong politique continue
Par Karl LORAND
23/09/2016 - 20:55
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:19
Martinique
Un nouveau document a fait son apparition dans la bataille budgétaire qui oppose l'ancienne majorité régionale et la nouvelle majorité territoriale. Un courrier du payeur régional adressé au président du Conseil Exécutif indique que les 15 millions d'euros que doit le Syndicat Mixte du TSCP à la ne sont pas sûrs d'être payés. Pour la Chambre Régionale des Comptes, la créance était tout de même à inscrire comme une recette possible. Explications.
La bagarre autour des comptes de l'ancien Conseil Régional
n'est pas prête de s'achever. Le rapport de la Chambre Régionale des
Comptes publié mardi (20 septembre 2016) indiquait que le
compte administratif de l'ex Région est excédentaire de 535 000 euros.
La majorité à la CTM avait elle voté au mois de mars un compte
administratif en déficit de 80 puis 23 millions d'euros.
La majorité réclame 15 millions d'euros
Pris au dépourvu par ce rapport de la CRC, les membres de la majorité ont tourné les projecteurs vers le serpent de mer du TCSP. Daniel Marie-Sainte, conseiller exécutif et porte-parole du Conseil exécutif, avait attiré l'attention de l'opinion publique sur une somme de 15 millions d'euros du par le SMTCSP à l'ancienne Région. Il indiquait par ailleurs que le SMTCSP n'était pas en mesure de rembourser cette créance.
Depuis ce vendredi matin un courrier en date du 31 décembre 2015 émanant du payeur régional fait le tour du web. Dans cette missive, le payeur régional reconnait l'existence d'un titre de recette émit par l'ancienne majorité le 1er décembre 2015. Il avance également que le manque de trésorerie du SMTCSP rend cette recette incertaine et suggère à la nouvelle majorité de reporter l'inscription de cette recette à 2016.
Courrier du payeur régional :
Le SMTCSP se défend
Mis en cause, le président du Syndicat Mixte du TCSP, Simon Morin, membre de EPNM, a tenté maladroitement de garantir que la créance serait honorée. Un communiqué de presse diffusé ce vendredi matin par le SMTCSP indique qu'une délibération votée par l'instance le 30 novembre 2015 prévoit bel et bien le paiement de ces 15 millions d'euros. "Cette décision correspond à un engagement de la CACEM à verser cette somme au SMTCSP", peut-on lire dans le texte. Cette décision modificative validée par la préfecture sera "honorée" assure le syndicat mixte.
Extrait de la décision modificative du SMTCSP (document public) :
La CRC explique
Pour sa part, le Chambre Régionale des Comptes maintient ses conclusions. Après lecture du courrier du payeur régional, la juridiction administrative financière assure par la voix de son président que si "la validité du titre semble juridiquement établie [...] les textes prévoient que cette créance soit inscrite dans les restes à recouvrer dès lors qu’elle est juridiquement certaine (et c’est le cas au vu des pièces examinées par le magistrat rapporteur)."
Et de préciser : "Ce qu’aurait pu faire la collectivité territoriale, c’est provisionner la somme au titre de l’incertitude du paiement par le débiteur, ce que peut faire aujourd’hui la collectivité mais il n’était pas possible pour la chambre de décider que ce titre de recette n’existait pas. L’avis de la chambre est absolument transparent sur cette question".
La bataille juridico-financière devrait se poursuivre dans les jours à venir. Catherine Conconne et Fred Lordinot, conseillers territoriaux d'opposition à l'Assemblée de Martinique viendront d'ailleurs s'exprimer sur le sujet lors de l'émission "Dimanche Politique" sur les antennes de RCI.
Karl Lorand
La majorité réclame 15 millions d'euros
Pris au dépourvu par ce rapport de la CRC, les membres de la majorité ont tourné les projecteurs vers le serpent de mer du TCSP. Daniel Marie-Sainte, conseiller exécutif et porte-parole du Conseil exécutif, avait attiré l'attention de l'opinion publique sur une somme de 15 millions d'euros du par le SMTCSP à l'ancienne Région. Il indiquait par ailleurs que le SMTCSP n'était pas en mesure de rembourser cette créance.
Depuis ce vendredi matin un courrier en date du 31 décembre 2015 émanant du payeur régional fait le tour du web. Dans cette missive, le payeur régional reconnait l'existence d'un titre de recette émit par l'ancienne majorité le 1er décembre 2015. Il avance également que le manque de trésorerie du SMTCSP rend cette recette incertaine et suggère à la nouvelle majorité de reporter l'inscription de cette recette à 2016.
Courrier du payeur régional :
Le SMTCSP se défend
Mis en cause, le président du Syndicat Mixte du TCSP, Simon Morin, membre de EPNM, a tenté maladroitement de garantir que la créance serait honorée. Un communiqué de presse diffusé ce vendredi matin par le SMTCSP indique qu'une délibération votée par l'instance le 30 novembre 2015 prévoit bel et bien le paiement de ces 15 millions d'euros. "Cette décision correspond à un engagement de la CACEM à verser cette somme au SMTCSP", peut-on lire dans le texte. Cette décision modificative validée par la préfecture sera "honorée" assure le syndicat mixte.
Extrait de la décision modificative du SMTCSP (document public) :
La CRC explique
Pour sa part, le Chambre Régionale des Comptes maintient ses conclusions. Après lecture du courrier du payeur régional, la juridiction administrative financière assure par la voix de son président que si "la validité du titre semble juridiquement établie [...] les textes prévoient que cette créance soit inscrite dans les restes à recouvrer dès lors qu’elle est juridiquement certaine (et c’est le cas au vu des pièces examinées par le magistrat rapporteur)."
Et de préciser : "Ce qu’aurait pu faire la collectivité territoriale, c’est provisionner la somme au titre de l’incertitude du paiement par le débiteur, ce que peut faire aujourd’hui la collectivité mais il n’était pas possible pour la chambre de décider que ce titre de recette n’existait pas. L’avis de la chambre est absolument transparent sur cette question".
La bataille juridico-financière devrait se poursuivre dans les jours à venir. Catherine Conconne et Fred Lordinot, conseillers territoriaux d'opposition à l'Assemblée de Martinique viendront d'ailleurs s'exprimer sur le sujet lors de l'émission "Dimanche Politique" sur les antennes de RCI.
Karl Lorand
