L'enquête publique sur la servitude de Séguineau recueille 2300 participations

Par 05/01/2021 - 09:01
01/01/2020 - 00:00

L'enquête publique concernant l'établissement d'un servitude pour faire passer une conduite d'eau potable sur un terrain privé à Séguineau au Lorrain a fait l'objet d'une forte participation. Une affluence qui démontre le caractère politisé du sujet.

    L'enquête publique sur la servitude de Séguineau recueille 2300 participations

Rares sont les enquêtes publiques qui recueillent autant d'attention. Il faut dire que le sujet concerne un objet vital, l'eau potable et aussi la quasi totalité du sud de la Martinique. Néanmoins, il faut souligner le caractère éminemment politique du dossier qui oppose depuis le mois de mai le camp d'Alfred Marie-Jeanne à toutes les autres composantes de l'Assemblée de Martinique.

Sur sa page Facebook, Francis Carole, conseiller exécutif, s'était d'ailleurs réjoui de la forte mobilisation en faveur de l'établissement d'une servitude dès la fin du mois de décembre.

2300 participations

Au total, ce sont 2 300 participations qui ont été enregistrées lors de cette enquête publique sur la servitude à Séguineau. Sur ce total, seules quatre d'entre elles se sont avérées défavorables.

Le commissaire enquêteur élabore actuellement son rapport qu'il remettra aux services de l'état à la mi-janvier. Il lui faudra réunir toutes les informations nécessaires, classer les observations recueillies par ordre alphabétique, les analyser et enfin émettre un avis favorable ou défavorable à l'installation de la servitude d'utilité publique. 

Le rapport du commissaire enquêteur sera consultable en préfecture ou en mairie. Mais l'avis du commissaire n'est que consultatif. L’autorité qui organise l’enquête n’est pas tenue de suivre ce point de vue.

C'est donc bien l'état qui prendra la décision finale d'autoriser ou pas l'installation de la servitude à Séguineau. Ce bout de terrain appartenant à Bernard Bally, permettrait de faire passer une importante conduite d'eau alimentant le sud et le centre de la Martinique depuis l'usine de Vivé au Lorrain.

Une canalisation de 800 millimètres de diamètre qui a été cassée par un glissement de terrain en mai 2009.

Bataille politique et juridique

Depuis plusieurs mois, ce sujet alimente une bataille politique et juridique entre les différents groupes politiques de la CTM. Une délibération a bien été votée pour autoriser l'achat de la parcelle par la CTM à hauteur de 15 000 euros. Un montant majoré d'un indemnisation de 210 000 euros.

Portée par des membres de l'opposition, la délibération n'a jamais été appliquée par le président du Conseil Exécutif de la CTM. Alfred Marie-Jeanne a préféré saisir le préfet pour l'établissement d'une servitude d'utilité publique.

C'est cette démarche qui a conduit à l'enquête publique qui s'est tenue au mois de décembre dernier.

Onze conseillers territoriaux ont introduit une action en justice devant le tribunal administratif de Fort-de-France à l'encontre du président du Conseil Exécutif et du préfet de la Martinique.

Tags