Feuilles de soins de la Sécu : les demandes de remboursements sont supendues
La Caisse Générale de Sécurité Sociale qui réclamait le remboursement de sommes indues du fait du non-dépôt supposé des feuilles de soins par les praticiens a finalement arrêté la procédure.
Les professionnels de santé ont obtenu de gain de cause auprès de la Caisse Générale de Sécurité Sociale.
Les demandes de remboursement d’indus et de mise en demeure sont suspendues depuis hier.
En début de semaine, cette problématique avait été dénoncée par un collectif de professionnels.
Ils se disaient acculés par la sécurité sociale qui leur réclamait des centaines voire des milliers d’euros, sous prétexte qu’ils n’avaient pas déposé leurs feuilles de soins de 2022.
Or, selon eux, ils avaient respecté la procédure à la lettre.
Un bug informatique
Une rencontre s’est tenue entre l’Union Régionale des médecins libéraux et la CGSS ce vendredi. Des décisions ont été prises pour stopper les relances mais surtout améliorer la procédure de déclaration pour les feuilles de soins.
Le docteur Anne Criquet Hayot, la présidente de l’URML (Union Régionale des Médecins Libéraux) apporte quelques précisions.
La réunion a été très fructueuse dans un parfait respect mutuel. Il y a deux problèmes. Des bugs informatiques ont été convenus avec des mises à jour de logiciels qui ont engendré ces rejets de feuilles de soins alors que les praticiens avaient bien déposé les feuilles de soins papiers. C’est en train d’être corrigé. Pour le moment, tout est stoppé en indu, ils referont le point quand tout sera corrigé
Dans un second temps, un procédé a été acté pour une simplification avec une boîte à lettres unique pour déposer les feuilles de soins papier.
Et, pour que le patient ne soit pas pénalisé, nous devons nous revoir le 23 janvier pour trouver une solution avec une adresse internet dédiée pour faire de la dématérialisation
