Présentation en commission du projet de loi sur l'indivision

Par • Mis à jour le 10/01/2018 - 12:19

Le député de Fort-de-France, Serge Letchimy présente en commission sa proposition de loi sur l'indivision successorale qui pourrait débloquer les 40% du foncier qui est actuellement bloqué en Martinique. Projet voté et adopté à l'unanimité.

    Présentation en commission du projet de loi sur l'indivision

40% du foncier est bloqué en Martinique à cause des soucis d'indivision. Un foncier que veulent libérer les professionnels et politiques.

Maisons vétustes, délabrées, abandonnées sur des hectares de terrain. Au dire des professionnels, les héritiers ou ayants droit sont souvent inexistants, difficile à retrouver. 

C'est justement dans cette optique, que le député Serge Letchimy, auteur d'une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale présente en commission cette loi. Son objectif, relancer la politique du logement en Outremer.

C'est un travail entamé par le sénateur Serge Larcher que le député foyalais entend mener à terme. Pour lui comme pour les notaires et les avocats, c'est une urgence car l'indivision empêche une politique efficace du logement dans les outre-mer.

Le projet de loi a été adopté à l'unanimité par la commission.