Le procès contre les anciens dirigeants de la Semsamar renvoyé
La 32e chambre correctionnelle de Paris a prononcé un renvoi ce lundi 27 mars dans le procès des anciens dirigeants de la Semsamar.
Marie-Paule Belenus Romana, Jean-Paul Fischer et Louis-Constant Fleming étaient poursuivis pour des faits de favoritisme, prises illégales d'intérêt et abus de bien sociaux. Leurs avocats ont pointé des irrégularités dans la procédure, car certaines ordonnances de mise en cause ne correspondaient pas à ce qui avait été signifié lors des mises en examen.
Un « désaveu pour la justice »
Un loupé judiciaire, qui nécessite la saisie d'un nouveau juge d'instruction et un renvoi pour un « bout de temps » a indiqué le président, dans un dossier ouvert depuis déjà plus de 10 ans.
L’avocat de Jean-Paul Fischer, maitre Olivier Morice, y voit un désaveu pour la justice :
Le tribunal explique qu'il faut repartir à la case zéro sur un certain nombre de points. Et quelque part, très objectivement, c'est non seulement un désaveu pour la justice, mais c'est aussi un constat de faiblesse invraisemblable. Comment la justice de notre pays est-elle si incapable de traiter un dossier de la sorte au bout de plus de dix ans de procédures, alors même que cela a été devant la scène médiatique pendant des mois, voire des années.
Une situation qui serait également intolérable pour son client qui a « à subir les conséquences de tout cela ».
À noter que les avocats de Marie-Paule Belenus Romana et Jean-Paul Fischer avaient réclamé la restitution à leurs clients des saisies dans ce dossier, un peu plus d'un million d'euros au total, mais cette demande a été rejetée. Les contrôles judiciaires sont également maintenus.
Pour rappel, la Semsamar est un aménageur et opérateur immobilier financé en partie par des fonds publics opérant à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.
Le parquet de Basse-Terre avait ouvert une enquête préliminaire en 2015 après des signalements puis s'était dessaisi au profit du parquet national financier (PNF). Les investigations avaient ensuite été confiées à un juge d'instruction le 13 mars 2015.
