Affaire Kéziah Nuissier : l’avocat martiniquais Eddy Arneton sera jugé pour diffamation

Par 22/12/2023 - 09:11 • Mis à jour le 22/12/2023 - 13:16

L'avocat martiniquais Eddy Arneton sera jugé pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris. L'ordonnance de renvoi a été rendue cette semaine.

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Eddy Arneton, Kéziah Nuissier et Raphaël Confiant

En novembre 2020, une vidéo et des articles de presse avaient repris des propos de l'avocat, lors d'une conférence de presse sur la situation de Kéziah Nuissier.

Maître Eddy Arneton avait alors critiqué l'attitude des magistrats pendant la garde à vue du militant anti-chlordécone. Une plainte avait par la suite été déposée par la procureure adjoint de Fort-de-France de l'époque, Karline Bouisset.

Ainsi, l'avocat martiniquais sera jugé pour diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris. L'ordonnance de renvoi a été rendue cette semaine.

Un renvoi automatique

Pour Maître Emmanuel Mercinier, l'avocat de Maître Arneton, cette décision de renvoi est logique car ce n'est pas le fond qui est examiné pour l'instant.

En matière de diffamation, la mise en examen et le renvoi sont automatiques. Le juge d’instruction doit simplement vérifier si le propos est public et identifier l’auteur du propos

Ainsi, selon Emmanuel Mercinier, cette ordonnance de renvoi signifie seulement que le propos était public et confirme l’identité de l’auteur.

L’avocat soutient par ailleurs que Maitre Arneton « a fait son travail ».

Dans les affaires qui l’exigent, les avocats sont amenés à prendre la parole dans les médias. C’est ce qu’a fait Eddy Arneton dans des termes qui me paraissent raisonnables

Une « procédure bâillon »

Maitre Mercinier soutient qu'il s'agit d'une tentative de « bâillonner Eddy Arneton » à travers la plainte pour diffamation de la procureure de la République.

Je crois pouvoir dire que Maitre Arneton est impatient de pouvoir s’expliquer en audience publique sur le bien-fondé et la légitimité de son propos, ainsi que le caractère abusif de la procédure dont il fait l’objet

Il relève également la stagnation d’un dossier lié à cette affaire, celui pour violences aggravées et violences policières.

Pour rappel, l'affaire Kéziah a débuté le 16 juillet 2020 devant l'ancien commissariat central de Fort-de-France. Le jeune militant avait, à l'époque, fait l'objet d'une interpellation musclée par les gendarmes et les policiers à la suite d’affrontements. Kéziah Nuissier avait par la suite porté plainte contre les forces de l'ordre et l'autorité judiciaire sur conseil de ses avocats.

Différents mis en cause

Les responsables des publications qui avaient diffusé les déclarations de Maître Arneton, également mis en examen pour diffamation publique dans ce dossier, sont aussi renvoyés devant le tribunal correctionnel.

En revanche, un non-lieu partiel a été prononcé pour Maître Raphaël Constant, qui avait été placé sous le statut de témoin assisté dans cette procédure.

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